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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mars 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et cours techniques et de pratique professionnelle, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1972
Page:3866
Avis du Conseil d'Etat U - D