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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel, à la promotion sociale et à la promotion sur diplôme vers une catégorie de personnel supérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2013
Page:98327
Avis du Conseil d'Etat 54020
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2013

Dispositions transitoires: art. 43 et 44

Période de vigueur du 31/12/2013 au ...