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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2004
Page:65256
Avis du Conseil d'Etat 37250
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication mais application avec effet rétroactif au 01/01/2004 (cf. art. 10 remplaçant AGW 011/05/1995, art. 12)

Période de vigueur du 16/09/2004 au ...