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Intitulé

Décret du 19 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2013

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2012
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2013
Edition:	1
Page:	6216

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2013
Art. 77, alinéa 2: 01/11/2012

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2013: 01/01/2013 - 31/12/2013

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur

du 01/11/2012 au ...

Remarques 1) Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives autonomes et modificatives: art. 4, 20 à 24, 45 à 49, 55 et 56, 60, 64 et 65, 68 , 70, 73 à 77, 91 et 92, 94, 127, 152, 154, 156, 161, 163 et 164 et 171.

2) Art. 171: non analysé car aucune trace de la publication de l'acte modifié n'a été trouvée.

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

16/12/2003