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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1991
Page:23286
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 12/09/2018 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 13/05/2016
Avis du Conseil d'Etat 21032
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1991

Période de vigueur du 01/11/1991 au ...