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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 19 mars 2009 relatif à l’Interface grande dépendance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2009
Page:33080
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/04/2009 au 09/12/2018