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Intitulé

Décret du 21 février 1980 instaurant, à charge exclusive de l'Etat, des cours de natation en faveur des enfants fréquentant les cinquième et sixième années de l'enseignement primaire

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/1980
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/05/1980
Page:	6211

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=8212