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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/1988
Page:	2888

Avis du Conseil d'Etat

18183

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 11/03/1988 au ...