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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1998 fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1998
Page:1908
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 02/02/1998

TT 07/02/1998