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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2003 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/2004
Page:62244
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2004

Période de vigueur du 01/05/2004 au ...