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Intitulé

Décret du 28 avril 2004 garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement secondaire technique et professionnel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2004
Edition:2
Page:51481
Avis du Conseil d'Etat 36553
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004

Période de vigueur du 01/09/2004 au 31/12/2006
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28787