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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1954 relatif à la prise en charge par l'Etat d'une partie de l'intérêt dû par les sociétés de construction agréées par la Société nationale des Habitations et Logements à bon marché, sur les avances consacrées à la luttre contre les taudis


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1954
Page:2680
Avis du Conseil d'Etat 4127