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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 2005 portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB Holding


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2005
Edition:2
Page:37930
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/08/2005 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 27/05/2005