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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/1980
Page:	6377

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1980