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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 23 januari 2009 betreffende de aanvullende reglementen en de plaatsing en bekostiging van verkeerstekens


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2009
Edition:1
Page:24227
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 45511
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 05/04/2009 au ...