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Intitulé

Omzendbrief BA-FB-96/1 van 20 februari 1996 betreffende gemeentelijke omslagbelastingen op groeven


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1996
Numéro: BA-FB-96/01
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1996
Page:7113
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication