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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 décembre 2013 fixant la date d'entrée en vigueur d'une disposition de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2014
Edition:2
Page:3711
Avis du Conseil d'Etat 54329
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/01/2014 au ...