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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2023 portant diverses mesures en matière de sélection et de conditions de diplômes dans la fonction publique administrative fédérale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/2023
Page:	100056

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74194 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74194

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/11/2023 au ...