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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/2018
Edition:	2
Page:	13952

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

04/09/2018 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

62444

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2018 ("le premier jour du deuxième mois qui suit sa parution au Moniteur belge")
Art. 7, 8, 11, 12 et 14: à fixer par arrêté ministériel
Art. 15: 01/07/2016
Art. 16: à fixer par arrêté ministériel

Période de vigueur

du 01/07/2016 au ...