help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 27 mai 2004 portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2004
Page:57938
Avis du Conseil d'Etat 36875
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/08/2004 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 19/12/2003