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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à la définition des bassins cohérents en terme de déplacements autour des grandes agglomérations urbaines wallonnes


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2004
Page:54873
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/07/2004 au ...