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Intitulé

Ministerieel besluit van 9 juni 2004 houdende vaststelling van de gemeenten waar op 11 juni 2004 de klachtenbehandeling Basismobiliteit ingaat


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2004
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2004
Edition:1
Page:53186
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 10/07/2004 au ...