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Intitulé

Arrêté du Régent du 8 octobre 1946 relatif à l'âge de la mise à la retraite des officiers du corps de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1946
Page:8589
Avis du Conseil d'Etat --