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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/1998
Page:	19723

12/09/1998 (Avis rectificatif)
Date de l'acte

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1998

TT 1998

Période de vigueur

du 01/01/1998 au 31/12/1998

Remarques L'AGRBC 02/04/1998 est uniquement enregistré à titre d'exemple. En effet, sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux, en exécution de l'art.15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés.