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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1982 délimitant les attributions du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, adjoint au Ministre des Relations extérieures


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1982
Page:332
Avis du Conseil d'Etat U - D