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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif à l’agrément des auteurs de plans communaux de mobilité


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2004
Edition:1
Page:53173
Avis du Conseil d'Etat 37036
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2004

Période de vigueur du 01/11/2004 au ...