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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1953 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 22 octobre 1936 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Flandre occidentale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1953
Page:2505
Avis du Conseil d'Etat 3360