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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2017
Page:69501
Avis du Conseil d'Etat 60935
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/07/2017 au ...