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Intitulé

Décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2012

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2011
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/2012
Edition:	2
Page:	6422

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2012

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2012: 01/01/2012 - 31/12/2012

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur

du 01/01/2012 au ...

Remarques Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives: art. 5, 41, 47, 48, 52, 56, 57, 62, 64, 67, 68, 82, 144, 145, 147 et 151 à 154.

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

16/12/2003