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Intitulé

Décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2004
Edition:2
Page:42079
Avis du Conseil d'Etat 35031
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10/03/2006 (AGW 22/12/2005)

Fin de vigueur: dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 10/03/2006 au 30/09/2012
Remarques Certaines dispositions de l'acte concernent exclusivement des matières transférées par la Communauté française; ces dispositions sont applicables uniquement en région de langue française.