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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1992 autorisant l'affectation d'une partie du bénéfice de la Loterie nationale avant la clôture de l'exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1992
Page:21691
Avis du Conseil d'Etat 21686
Entrée en vigueur / Effet voir article 2