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Intitulé

Arrêté royal n° 148 du 30 décembre 1982 étendant temporairement le champ d'application de l'article 23, § 2, du Code des impôts sur les revenus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 148
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1983
Page:849
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15172
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1983