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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2014
Edition:1
Page:36560
Avis du Conseil d'Etat 54782
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/05/2014 au ...