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Intitulé

Ordonnance du 1er avril 2004 portant assentiment aux Actes internationaux :
Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et Annexe, faits à Genève le 13 février 1963 (lire: 13 février 1969)
Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et Annexe, faits à Genève le 10 mai 1973

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	01/04/2004
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/2004
Edition:	2
Page:	34275

Avis du Conseil d'Etat

30798

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/05/2004 au ...

Remarques 1) Intitulé: les mots mis entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel.

2) Art. 2: le premier accord mentionné par cet article a été fait le 13/02/1969 et non le 13/02/1963.