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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2015 abrogeant l'arrêté royal du 18 octobre 2002 déterminant certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur pour lesquelles les titulaires assument des sujétions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquelles leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2015
Edition:2
Page:22572
Avis du Conseil d'Etat 56704
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...