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Intitulé

Ordonnance du 1er avril 2004 portant assentiment aux Actes internationaux :
Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et Annexe, faits à Genève le 13 février 1963 (lire: 13 février 1969)
Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et Annexe, faits à Genève le 10 mai 1973

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

2003/2004

A-485