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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2004 attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur les revenus et les conditions de vie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 15/04/2004 au ...