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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 222716 du 4 mars 2013

"Est annulé l'arrêté du Gouvernement de la Région wallonne du 3 mai 2007 adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de l'Amblève en ce qu'il vise le territoire de la commune d'Aywaille."


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2013
Numéro: 222716
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 07/06/2013
Page:36124
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte partiellement annulé: 03/05/2007

Période de vigueur du 03/05/2007 au ...