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Intitulé

Circulaire n° 14 du 3 juin 1999 relative aux effets du nouveau projet de plan régional d'affectation du sol


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1999
Numéro: 14
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1999
Page:27519
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir point V