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Intitulé

Modifications du 13 juillet 2004 aux statuts de la société anonyme de droit public "La Poste"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2004
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/2004
Page:	70166

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 05/10/2004 au 17/01/2006

Remarques Nouvelle version complète des statuts sans mention des modifications

Annexé à

Nature

Date

21/09/2004