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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1987 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (INIG) dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques - (intervention INIG soins de santé)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1990
Page:23024
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991