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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2012
Page:50896
  • 20/06/2017 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 24/06/2013
Avis du Conseil d'Etat 50626 + 48653
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/09/2012 au ...