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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 février 2023 désignant les délégués de l'autorité au sein du comité de concertation de base CCB ECO 9 pour le banc d'épreuves des armes à feu

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 03/03/2023 au ...