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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/2004
Page:	17016

Avis du Conseil d'Etat

36693

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 25/03/2004 au ...