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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1995 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'etiquetage des denrées alimentaires préemballées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/10/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/1995
Page:	33558

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 15/12/1995 au 29/10/1999