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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1995 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'etiquetage des denrées alimentaires préemballées


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0054 18/11/1994 Directive 94/54/CE de la Commission, du 18 novembre 1994, relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 79/112/CEE du Conseil