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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese : Regierung der Deutschrachigen Gemeinschaft) vom 30. August 2018 zur Abänderung des Erlasses der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 4. Juni 2009 zur Festlegung der Ausbildungsbedingungen für mittelständische Lehrlinge und Ausbildungsbetriebe

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2018
Page:88103
Avis du Conseil d'Etat 63817
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2018

Période de vigueur du 01/09/2018 au ...