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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charges du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1954
Page:3846
Avis du Conseil d'Etat 4114