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Intitulé

Décret des 7-14 octobre 1790 qui règle différents points de compétence des corps administratifs en matière de grande voirie


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1790
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --