Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 2003 modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 fixant le coefficient de réfraction et des valeurs maximales des volailles, oeufs et oiseaux autres que les volailles visés à l'article 18 de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle